Une facture électronique qui n'arrive pas a presque toujours une cause d'adressage, pas une cause de format. Quatre situations se cachent derrière le même symptôme : SIREN erroné, absence d'adresse de réception active, mauvais niveau de routage entre SIREN et SIRET, ou rejet technique de la plateforme. Chacune se corrige à un endroit différent, et une seule met votre entreprise en défaut.
Les quatre causes, et qui doit corriger
Avant d'appeler votre fournisseur, identifiez la vôtre. Le message d'erreur, quand il existe, est renvoyé à l'émetteur, pas à vous.
| Ce que vous constatez | Cause probable | Qui corrige | Le geste |
|---|---|---|---|
| Le fournisseur reçoit « destinataire introuvable » | Votre SIREN n'a aucune adresse de réception active | Vous | Vous raccorder à une Plateforme Agréée, directement ou via une Solution Compatible |
| La facture part, personne ne la voit arriver | Elle est livrée à un autre établissement que le vôtre | Vous, avec votre plateforme | Vérifier votre niveau de routage, SIREN ou SIRET |
| Le fournisseur reçoit un rejet immédiat | SIREN ou SIRET saisi inexact dans son logiciel | Le fournisseur | Corriger l'identifiant, puis réémettre |
| La facture est rejetée après contrôle | Mentions obligatoires ou données structurées incomplètes | Le fournisseur | Compléter et réémettre, sans attendre |
Une seule de ces quatre lignes vous met en tort : la première. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir, micro-entrepreneurs et franchise en base inclus, soit plus de 10 millions d'acteurs économiques. Attention à ne pas confondre les deux volets : cette obligation de recevoir vaut pour tout le monde depuis le 1er septembre 2026, tandis que l'obligation d'émettre en électronique ne s'impose depuis cette date qu'aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Les PME, les TPE et les micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre.
Le piège que presque personne n'explique : SIREN ou SIRET
Votre SIREN est pré-inscrit dans l'annuaire à partir des données de l'INSEE. Ce n'est pas cette inscription qui vous rend joignable : c'est votre plateforme qui, au moment du raccordement, y enregistre votre adresse de réception et surtout votre niveau de routage.
Deux réglages sont possibles, et ils ne produisent pas le même résultat. Au niveau SIREN, toutes les factures de l'entreprise arrivent dans une boîte unique, quel que soit l'établissement facturé. Au niveau SIRET, elles sont distribuées établissement par établissement, ce qui a du sens pour une société multi-sites qui veut que chaque agence reçoive les siennes.
Le problème naît de la combinaison inverse. Si vous êtes déclaré au niveau SIREN et qu'un fournisseur adresse au SIRET d'une de vos agences, la livraison échoue alors que votre entreprise est parfaitement raccordée. C'est le cas le plus déroutant, parce que tout semble correct des deux côtés. La réponse consiste à donner à vos fournisseurs l'identifiant qui correspond au niveau réellement paramétré, et non celui qui figure en pied de vos anciens courriers.
Un rejet n'est pas un motif de non-paiement
Il faut le dire clairement, parce que le raccourci est tentant. Une facture qui n'est pas arrivée par le bon circuit reste due si l'opération est réelle, et votre TVA reste déductible dès lors que les mentions obligatoires y figurent. Le format d'échange n'est pas un motif de refus : un fournisseur ne peut pas vous imposer le sien, et la conversion entre formats conformes, Factur-X, UBL et CII, incombe aux plateformes, pas aux entreprises.
La bonne séquence est donc toujours la même : conserver la preuve du flux et le statut reçu, corriger la cause, faire réémettre proprement, puis payer. Les statuts qui jalonnent ce parcours sont détaillés dans le cycle de vie d'une facture électronique.
Vous ne vous inscrivez pas vous-même à l'annuaire
Autre idée reçue à écarter : il n'existe aucun formulaire d'inscription à remplir de votre côté. Votre présence dans l'annuaire découle de votre rattachement à une Plateforme Agréée, et rien d'autre. Vous pouvez en revanche vérifier gratuitement que votre adresse est active en cherchant votre SIREN dans l'annuaire depuis le portail Chorus Pro, sans compte ni mot de passe.
L'offre ne manque pas : la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr, mise à jour le 7 septembre 2026, compte 149 plateformes agréées ayant satisfait à l'ensemble des conditions, tests d'interopérabilité inclus, et 16 opérateurs supplémentaires attendent leur immatriculation définitive. Le rôle de cet annuaire est détaillé dans l'annuaire central de la facturation électronique.
Cas concret
Nadia, gérante d'un bureau d'études avec deux agences
La situation
Son client grand compte lui affirmait envoyer ses factures depuis le 1er septembre. Rien n'arrivait. Sa plateforme la déclarait pourtant bien raccordée, et son SIREN apparaissait dans l'annuaire.
Le résultat avec CashFacture
Son raccordement était paramétré au niveau SIREN, alors que son client adressait au SIRET de la seconde agence, celui qui figurait sur le contrat signé trois ans plus tôt. Elle a fait basculer son routage au niveau SIRET pour les deux établissements. Les factures en attente ont été réémises et livrées dans la journée.
Ce que vous risquez si rien n'est corrigé
Le guide de démarrage de la DGFiP prévoit une tolérance encadrée pour les entreprises de bonne foi qui documentent leur mise en conformité. Cette tolérance n'est ni un report ni un droit acquis : à terme, l'absence de facture conforme est sanctionnée d'une amende de 50 euros par facture, plafonnée à 15 000 euros par an. Ce que couvre exactement cette tolérance est détaillé dans ce que dit vraiment la tolérance de la DGFiP.
Le risque immédiat est cependant plus prosaïque : chaque facture non reçue est une TVA déductible qui dort et une relance qui arrive. Pour reprendre l'ensemble de vos obligations depuis l'échéance, consultez ce qui s'applique depuis le 1er septembre 2026.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon entreprise a une adresse de réception active ?
Cherchez votre SIREN dans l'annuaire de la facturation électronique, consultable gratuitement depuis le portail Chorus Pro, sans compte ni mot de passe. Si aucune adresse n'apparaît en face de votre SIREN, vos fournisseurs n'ont aucun point de livraison et l'incident se répétera à chaque facture.
Faut-il choisir le routage au SIREN ou au SIRET ?
Au SIREN si vous voulez centraliser toutes les factures dans une seule boîte, ce qui convient à la grande majorité des TPE et PME. Au SIRET si chaque établissement doit recevoir les siennes. L'essentiel est que vos fournisseurs vous adressent au niveau réellement paramétré.
Puis-je refuser de payer une facture qui n'est pas passée par le bon circuit ?
Non. Si l'opération est réelle et que les mentions obligatoires figurent sur la facture, elle reste due et votre TVA reste déductible. Le format n'est pas un motif de refus de paiement. Corrigez le circuit pour les factures suivantes.
Dois-je m'inscrire moi-même dans l'annuaire ?
Non, aucun formulaire n'est à remplir. C'est votre raccordement à une Plateforme Agréée, directement ou via une Solution Compatible, qui crée et met à jour votre adresse de réception dans l'annuaire.
CashFacture est-il une plateforme agréée ?
Non. CashFacture est une Solution Compatible raccordée à une plateforme agréée partenaire immatriculée par la DGFiP : vous êtes conforme via notre plateforme agréée partenaire, qui assure la transmission et le routage de vos factures.
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