Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SBS (entreprise individuelle), 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, SIREN 800 916 314. Délégué à la Protection des Données : [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, TVA intracommunautaire
• Données bancaires : IBAN et BIC (chiffrés AES-256 au repos)
• Données de facturation : factures émises et reçues, montants, clients
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage (logs)
• Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées (mesure d'audience Google Analytics)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de facturation électronique
• Transmission des factures via SuperPDP, Plateforme Agréée (PA) immatriculée DGFiP
• Gestion des paiements NFC et Stripe
• Communication avec le client (support, notifications)
• Amélioration du service (analytics anonymisées)
• Respect des obligations légales et fiscales

4. Base légale

• Exécution du contrat : création de factures, gestion du compte
• Obligation légale : conservation des factures 10 ans, FEC
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Consentement : newsletter, communications marketing

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données analytics : 25 mois (anonymisées)

6. Sous-traitants

Nos sous-traitants techniques :

• Scaleway (France) : hébergement back-end et base de données
• Vercel (USA — clauses contractuelles types) : hébergement front-end
• Stripe (USA — clauses contractuelles types) : paiements
• Anthropic (USA — clauses contractuelles types) : assistant IA FELIX

Les données sensibles (factures, IBAN) sont exclusivement stockées sur Scaleway en France.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 en transit
• Chiffrement AES-256 au repos pour les données sensibles
• Authentification JWT avec tokens HttpOnly
• Rate limiting et protection DDoS
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Tests de sécurité réguliers

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité : exporter vos données (FEC, CSV, PDF)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement marketing
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez [email protected] ou utilisez les fonctionnalités d'export et de suppression dans votre espace client.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

CashFacture utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (authentification) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

10. Suivi d'ouverture des emails

Conformément à la recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi dans les courriels, nous vous informons que les emails d'information et de newsletter que nous vous adressons contiennent un indicateur permettant de mesurer leur ouverture. Les informations recueillies servent exclusivement à :

• Personnaliser nos communications en fonction de votre intérêt pour nos contenus
• Mesurer la performance de nos campagnes pour améliorer leur pertinence
• Vérifier la bonne délivrabilité de nos emails
• Identifier les comptes inactifs afin de limiter les sollicitations et supprimer leurs données
• Produire des statistiques agrégées sur les centres d'intérêt de nos clients

Base légale: votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur vos factures ni sur les notifications indispensables à votre compte : depuis votre espace client (Paramètres, section Notifications, option « Suivi d'ouverture des emails ») ou par simple email à [email protected]. Votre demande est prise en compte sous 72 heures.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Les utilisateurs seront informés par email et via l'espace client en cas de modification substantielle. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.