Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site CashFacture.fr est édité par SBS, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 916 314, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

  • Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
  • SIREN : 800 916 314
  • SIRET (siège) : 800 916 314 00027
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Numéro RCS : 800 916 314 R.C.S. Paris
  • Inscription au RNE : Inscrit
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75800916314
  • Directeur de la publication : le représentant légal de SBS

CashFacture est une dénomination commerciale de SBS.

Email : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (front-end) et Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (back-end et données).

Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en France (datacenters Scaleway).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

CashFactureest une dénomination commerciale de SBS, et le logo CF est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

4. Données personnelles

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5. Cookies

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6. Responsabilité

CashFacture s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.