Facturation securisee et conforme pour le secteur medical

Les professionnels de sante exercent dans un cadre ou la confidentialite et la conformite sont indissociables du soin. Medecin liberal, laboratoire d'analyses de biologie medicale, clinique, praticien paramedical : chacun manipule des donnees hautement sensibles et se trouve pourtant regulierement dans l'obligation d'emettre des factures, pour un acte non rembourse, un depassement d'honoraires, une consultation esthetique ou une prestation rendue a un autre professionnel de sante. CashFacture repond a ce besoin en placant la securite des donnees et le respect du cadre deontologique au coeur de son fonctionnement.

L'exoneration de TVA sur les actes medicaux est un principe fondateur qu'il faut manier avec precision. En application de l'article 261-4-1 du Code general des impots, les soins dispenses aux personnes par les membres des professions medicales et paramedicales reglementees sont exoneres de TVA. En revanche, les prestations depourvues de finalite therapeutique, certaines expertises judiciaires, des actes de medecine esthetique sans visee de soin ou des ventes de produits, peuvent relever du taux normal de 20 %. La frontiere est parfois subtile et son appreciation engage votre responsabilite. CashFacture distingue automatiquement les actes exoneres des prestations taxables selon la nature que vous indiquez, ce qui evite les erreurs de qualification a repetition.

Le respect du secret medical impose une regle simple mais absolue : aucune donnee de sante ni information permettant d'identifier la pathologie d'un patient ne doit figurer sur une facture, meme de facon indirecte. Une facture medicale mentionne une prestation de facon neutre, un acte ou une consultation, jamais un diagnostic ni un motif clinique. L'outil est concu specifiquement pour produire des documents financiers depourvus de toute donnee clinique, en coherence avec vos obligations deontologiques et avec le RGPD, dont les exigences sont renforcees pour les donnees de sante considerees comme sensibles.

Une part importante de l'activite facturable des professionnels de sante est en realite du B2B, souvent mal identifie comme tel. Un laboratoire facture ses analyses a une clinique ou a un etablissement, un medecin facture des vacations ou des astreintes a un hopital, un cabinet facture des prestations a une structure partenaire ou a une maison de sante. Ces relations entre professionnels exigent des factures completes et conformes, avec mentions legales et, le cas echeant, ventilation de TVA, la ou la feuille de soins et le tiers payant ne s'appliquent pas du tout. CashFacture couvre precisement cette facturation professionnelle.

La reforme de la facturation electronique s'applique a ces operations entre entreprises. Des le 1er septembre 2026, votre cabinet ou votre laboratoire devra pouvoir recevoir ses factures fournisseurs au format electronique : materiel medical, consommables, maintenance des equipements, prestataires informatiques, loyer professionnel. L'obligation d'emettre suivra en 2027 pour les TPE et PME, ce qui concerne la plupart des cabinets liberaux et des petites structures medicales facturant d'autres entreprises ou etablissements.

CashFacture emet ces factures au format Factur-X EN16931 et, en tant que Solution Compatible rattachee a une Plateforme Agreee immatriculee par la DGFiP, prepare leur transmission vers vos clients professionnels. Les actes exoneres et les prestations soumises a TVA restent nettement separes dans vos documents comme dans vos exports comptables, et l'outil pourrait, selon votre situation, contribuer a l'e-reporting des donnees requises pour certaines de vos operations, notamment celles rendues a des particuliers hors parcours de soins rembourse.

Pour un praticien qui exerce sur plusieurs sites, qui partage un plateau technique ou qui intervient dans plusieurs etablissements, la gestion multi-cabinets depuis un compte unique evite la dispersion des documents et les doubles saisies. Chaque structure conserve sa propre facturation et sa propre numerotation, tout en beneficiant d'un archivage centralise, securise et conforme aux exigences renforcees du secteur de la sante en matiere de protection des donnees et d'hebergement.

Enfin, l'outil apporte une lisibilite financiere souvent absente des cabinets, ou la comptabilite se resume parfois a une pile de justificatifs remis au comptable en fin d'annee. Le suivi des honoraires non conventionnes, des depassements et des prestations B2B, distinct de l'activite conventionnee geree par ailleurs, donne au praticien une vision claire de la part de son revenu qui echappe au tiers payant et qu'il doit suivre lui-meme avec rigueur. Cette lecture est particulierement precieuse pour les specialites a forte activite non conventionnee, comme la chirurgie esthetique, la nutrition ou l'osteopathie, ou l'essentiel de la relation financiere avec le patient repose sur des factures directes que le praticien doit emettre, suivre et archiver sans le filet de l'Assurance maladie.