Facturation sécurisée et conforme pour le secteur médical

Les professionnels de sante exercent dans un cadre où la confidentialité et la conformité sont indissociables du soin. Medecin libéral, laboratoire d'analyses de biologie medicale, clinique, praticien paramédical : chacun manipule des données hautement sensibles et se trouve pourtant régulièrement dans l'obligation d'émettre des factures, pour un acte non rembourse, un dépassement d'honoraires, une consultation esthétique ou une prestation rendue à un autre professionnel de sante. CashFacture répond à ce besoin en placant la sécurité des données et le respect du cadre déontologique au coeur de son fonctionnement.

L'exonération de TVA sur les actes medicaux est un principe fondateur qu'il faut manier avec précision. En application de l'article 261-4-1 du Code général des impôts, les soins dispenses aux personnes par les membres des professions medicales et paramedicales réglementées sont exonérés de TVA. En revanche, les prestations dépourvues de finalite therapeutique, certaines expertises judiciaires, des actes de medecine esthétique sans visée de soin ou des ventes de produits, peuvent relever du taux normal de 20 %. La frontière est parfois subtile et son appreciation engage votre responsabilité. CashFacture distingue automatiquement les actes exonérés des prestations taxables selon la nature que vous indiquez, ce qui évite les erreurs de qualification à répétition.

Le respect du secret médical impose une règle simple mais absolue : aucune donnée de sante ni information permettant d'identifier la pathologie d'un patient ne doit figurer sur une facture, même de façon indirecte. Une facture medicale mentionne une prestation de façon neutre, un acte ou une consultation, jamais un diagnostic ni un motif clinique. L'outil est conçu specifiquement pour produire des documents financiers dépourvus de toute donnée clinique, en cohérence avec vos obligations déontologiques et avec le RGPD, dont les exigences sont renforcees pour les données de sante considérées comme sensibles.

Une part importante de l'activité facturable des professionnels de sante est en réalité du B2B, souvent mal identifie comme tel. Un laboratoire facture ses analyses à une clinique ou à un établissement, un medecin facture des vacations ou des astreintes à un hopital, un cabinet facture des prestations à une structure partenaire ou à une maison de sante. Ces relations entre professionnels exigent des factures complètes et conformes, avec mentions légales et, le cas échéant, ventilation de TVA, là où la feuille de soins et le tiers payant ne s'appliquent pas du tout. CashFacture couvre précisément cette facturation professionnelle.

La réforme de la facturation électronique s'applique à ces opérations entre entreprises. Des le 1er septembre 2026, votre cabinet ou votre laboratoire devra pouvoir recevoir ses factures fournisseurs au format électronique : matériel médical, consommables, maintenance des équipements, prestataires informatiques, loyer professionnel. L'obligation d'émettre suivra en 2027 pour les TPE et PME, ce qui concerné la plupart des cabinets libéraux et des petites structures medicales facturant d'autres entreprises ou établissements.

CashFacture émet ces factures au format Factur-X EN16931 et, en tant que Solution Compatible rattachée à une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP, prépare leur transmission vers vos clients professionnels. Les actes exonérés et les prestations soumises à TVA restent nettement séparés dans vos documents comme dans vos exports comptables, et l'outil pourrait, selon votre situation, contribuer à l'e-reporting des données requises pour certaines de vos opérations, notamment celles rendues à des particuliers hors parcours de soins rembourse.

Pour un praticien qui exerce sur plusieurs sites, qui partage un plateau technique ou qui intervient dans plusieurs établissements, la gestion multi-cabinets depuis un compte unique évite la dispersion des documents et les doubles saisies. Chaque structure conserve sa propre facturation et sa propre numérotation, tout en beneficiant d'un archivage centralise, sécurisé et conforme aux exigences renforcees du secteur de la sante en matière de protection des données et d'hébergement.

Enfin, l'outil apporte une lisibilité financière souvent absente des cabinets, où la comptabilité se résume parfois à une pile de justificatifs remis au comptable en fin d'année. Le suivi des honoraires non conventionnés, des dépassements et des prestations B2B, distinct de l'activité conventionnée gérée par ailleurs, donne au praticien une vision claire de la part de son revenu qui échappe au tiers payant et qu'il doit suivre lui-même avec rigueur. Cette lecture est particulièrement précieuse pour les spécialités à forte activité non conventionnée, comme la chirurgie esthétique, la nutrition ou l'osteopathie, ou l'essentiel de la relation financière avec le patient repose sur des factures directes que le praticien doit émettre, suivre et archiver sans le filet de l'Assurance maladie.