Conformité & Sécurité
CashFacture est conçu pour la conformité de la réforme 2026 et la sécurité de vos données.
Factur-X EN16931
Format conforme à la norme européenne
Cloud Souverain
Hébergement Scaleway — données en France
RGPD
Conforme au règlement européen sur les données
WAF & DDoS
Protection Vercel + Scaleway contre les attaques
Calendrier de la réforme
La facturation électronique devient obligatoire en France. Anticipez dès maintenant pour être prêt aux échéances.
Réception obligatoire
Toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PA).
Émission progressive
L'obligation d'émission se déploie progressivement selon la taille de l'entreprise, à partir du 01/09/2026 et jusqu'en 2027.
Sécurité
Chiffrement TLS 1.3
Toutes les communications sont chiffrées de bout en bout.
JWT HttpOnly
Tokens d'authentification stockés en cookies HttpOnly, inaccessibles au JavaScript.
IBAN chiffré AES-256
Les coordonnées bancaires sont chiffrées au repos avec AES-256.
Rate limiting
Protection contre les abus : 20 requêtes/min par IP sur les endpoints sensibles.
Headers sécurité
CSP, HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options configurés.
Rotation des tokens
Refresh tokens à usage unique avec rotation automatique.
Protection des données (RGPD)
Droit d'accès
Exportez toutes vos données depuis votre espace client à tout moment.
Droit à l'effacement
Supprimez votre compte et toutes vos données sur simple demande.
Portabilité
Export FEC, CSV et PDF pour transférer vos données facilement.
Minimisation
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la facturation.
Sous-traitants conformes RGPD
Nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Anthropic) opèrent sous Clauses Contractuelles Types (SCCs). Les données sensibles (factures, IBAN) sont stockées exclusivement en France (Scaleway).
DPO
Un Délégué à la Protection des Données est joignable à [email protected].
Norme Factur-X
Profil EN16931
CashFacture génère des factures au profil EN16931, le plus complet de la norme Factur-X.
PDF/A-3
Le fichier XML est embarqué dans un PDF/A-3 pour archivage longue durée (10 ans).
Transmission PDP
Les factures sont transmises via SuperPDP, Plateforme Agréée (PA) immatriculée DGFiP.
Accusés de réception
Chaque transmission génère un accusé de réception tracé dans l'historique.
Comptabilité et valeur probante
Ce que CashFacture met réellement en place pour garantir l'intégrité de vos données comptables et de vos factures.
Écritures validées inaltérables
Une écriture comptable validée ne peut plus être modifiée ni supprimée : toute correction passe par une écriture d’extourne datée et tracée.
Clôtures chaînées SHA-256
Les clôtures journalières, mensuelles et annuelles sont scellées par une empreinte SHA-256 chaînée à la clôture précédente.
FEC archivé avec empreinte
Chaque fichier des écritures comptables (FEC) exporté est archivé avec son empreinte, vérifiable à tout moment.
Journal d’audit chaîné
Les actions sensibles sont consignées dans un journal d’audit dont chaque entrée est chaînée à la précédente.
Archivage inaltérable des factures émises
Les factures émises sont conservées dans un stockage à verrouillage d’objet (WORM) pendant 10 ans.
Logiciel de caisse et attestation NF525
CashFacture n'est pas un logiciel de caisse ; aucune certification ni attestation NF525 n'est délivrée à ce jour. L'attestation individuelle de conformité prévue à l'article 286 I-3° bis du CGI sera publiée sur cette page lorsqu'elle aura été signée par l'éditeur.
Disponibilité & Infrastructure
99,9%
SLA de disponibilité garanti
Sauvegardes quotidiennes
Backups automatiques chiffrés sur Scaleway Object Storage
Multi-région France
Infrastructure redondante sur datacenters français