Obligatoire dès septembre 2026

E-reporting — Votre TVA transmise automatiquement à la DGFiP

Depuis le 1er septembre 2026, chaque transaction doit être déclarée automatiquement. CashFacture le fait pour vous.

Comment fonctionne l'e-reporting ?

Votre facture

Format Factur-X EN16931

CashFacture OD

Vérification conformité — transmission sécurisée

DGFiP / PPF

Réception temps réel — TVA pré-remplie

🍽️

Restaurateur

TPE · 80–120 couverts/jour · 3 taux TVA · mix CB + espèces

Sans CashFacture

Votre comptable reconstitue manuellement 3 taux de TVA. 4 transmissions/mois. Chaque oubli = 500 €.

Vos ventesCashFacture (tri TVA auto)Vous validez (1 clic)Fisc (reçu ✓)

Répartition TVA

5,5 %
180 € HT
10 %
1 320 € HT
20 %
340 € HT
Transaction 3×/moisPaiement 1×/moisEspèces tracées

Paiement espèces ? Bouton Cash. Montant → TVA → valider. 3 secondes.

📋

Assistante de facturation

AE qui gère la facturation d’autres auto-entrepreneurs · multi-clients

Sans CashFacture

Vous émettez des factures pour vos clients AE avec des outils différents. Dès 2026, chaque facture B2B doit être au format structuré — impossible sur 10 clients.

L
Lucas C.Dev
3 ✓
M
Marie A.Graphiste
1 attente
T
Thomas P.Consultant
2 ✓
S
Sophie B.Coach
+ Ajouter
Vous créezFormat structuré autoClient pro reçoitPayé (statut live)
Multi-clientsE-invoicing B2BE-reporting propre

Vous gérez tous vos clients AE depuis un seul dashboard. Chaque facture part au bon format.

🔧

Artisan BTP

Plombier, électricien, maçon · mix 60 % particuliers / 40 % entreprises

Sans CashFacture

Vous envoyez encore des PDFs par email à vos clients pro. Dès septembre 2026, ils les refuseront.

Client pro

  • Facture structurée
  • PDF+XML
E-invoicing

Client particulier

  • Encaissement saisi
  • TVA ventilée
E-reporting
1 clic : qualifie B2B ou B2CVirement = payé = e-reporting

Vous qualifiez votre client une seule fois. CashFacture route automatiquement vers le bon flux.

⚖️

Profession libérale

Avocat, expert-comptable, notaire · TVA 20 % · honoraires en virement

Sans CashFacture

Chaque honoraire encaissé = une transmission au fisc. Un client qui paie en 3 fois = 3 transmissions séparées.

Dossier crééFacture émiseVirement reçu (1 clic)Transmis auto

Paiement fractionné (3×)

01/03
1 000,00 €
15/03
1 000,00 €
31/03
1 000,00 €
E-invoicing entreprisesE-reporting particuliersPaiements fractionnés

Vous cliquez « encaissé » sur le dossier. Les deux flux partent automatiquement.

Scan → agrégation → vous validez → fisc

Paiement NFC
CashFacture agrège
Vous vérifiez
Vous validez
Fisc informé

CashFacture ne transmet jamais rien sans votre accord.

Fréquence de transmission

Quotidien
TVA parfaitement lissée
Hebdomadaire
Très bon équilibre
Mensuel
Conforme, à surveiller
Trimestriel
Risque de décalage TVA

Vous saisissez vos ventes dans CashFacture

app.cashfacture.fr
#DateMontant HTTaux TVATVA calculéeMoyen de paiementStatut
101/03/20262 500,00 €20 %500,00 €VirementTransmis
205/03/20261 200,00 €20 %240,00 €CBTransmis
310/03/2026850,00 €10 %85,00 €EspècesTransmis
412/03/20263 000,00 €5,5 %165,00 €VirementEn attente
5À saisir
6–1016–20 mars— €— €
Total7 550,00 €850,40 €4/10 lignes
{
"siren": "123456789",
"periode": "2026-03",
"date_transmission": "2026-03-20",
"lignes": [
{
"montant_ht": 2500.00,
"taux_tva": 20.0,
"tva_collectee": 500.00,
"moyen_paiement": "virement",
"statut": "transmis"
}
]
}
Bleu (identité)Amber (dates)Orange (montants HT)Vert (TVA)Violet (paiements)Teal (validation)

Votre tableau → 1 ligne par jour → 1 bloc dans le fichier. Vous ne touchez pas au JSON.

Ce que CashFacture transmet automatiquement à la DGFiP

Donnée transmiseDélaiFormat
Montant HTTemps réelFactur-X
TVA collectéeTemps réelFactur-X
SIREN émetteurTemps réelFactur-X
SIREN destinataireTemps réelFactur-X
Date d'émissionTemps réelFactur-X
Catégorie opérationTemps réelFactur-X
Statut paiementSous 10jE-reporting
Données transactionSous 10jE-reporting

Les échéances à ne pas rater

1er septembre 2026

Réception obligatoire — TOUTES les entreprises

1er septembre 2026

Émission obligatoire — Grandes entreprises et ETI

1er septembre 2027

Émission obligatoire — PME et micro-entreprises

Votre PDF envoyé par email ne sera plus conforme après 2026

Les amendes ont doublé avec la loi de finances 2026

50€ par facture non conforme (avant : 15€)

500€ par transmission e-reporting manquante (avant : 250€)

500€ si pas de plateforme immatriculée après mise en demeure

Plafond 15 000€ par année civile

Source : Loi de finances 2026 — Article 123

Concrètement, qu'est-ce que ça change ?

SANS CashFacture

  • Marc, électricien à Lyon, envoie 40 factures/mois
  • 40 × 50€ = 2 000€ d'amende/mois
  • PDF envoyé par email = non conforme
  • Transmission manuelle = erreurs garanties

AVEC CashFacture

  • Transmission automatique à la DGFiP
  • Zéro risque d'amende
  • TVA pré-remplie automatiquement
  • Conforme Factur-X EN16931

Prêt à être conforme dès septembre 2026 ?

Format conforme à la norme DGFiP 2026 (Factur-X EN16931) · Données hébergées en France · Résiliable à tout moment