TVA simplifiée : ce qui change en 2027

Ce qui change au 1er janvier 2027 pour votre TVA

Le régime simplifié d'imposition (RSI) à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027, selon une information publiée sur impots.gouv.fr. Concrètement, les entreprises qui relevaient jusqu'ici de ce régime, caractérisé par deux acomptes semestriels et une déclaration annuelle de régularisation (la CA12), devront basculer vers le régime réel normal. Ce régime implique des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, selon le montant de taxe annuellement dû. Pour les TPE, artisans et indépendants habitués à ne déclarer qu'une fois par an, ce changement représente une charge administrative nouvelle et significative.

Jusqu'à présent, le RSI permettait à de nombreuses petites structures de limiter leur fréquence de déclaration. Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes ne dépassait pas certains seuils (94 300 euros pour les activités de vente et 36 500 euros pour les prestations de services, à titre indicatif pour 2026) pouvaient opter pour ce régime allégé. Sa suppression en 2027 met fin à cette souplesse, quelle que soit la taille de l'entreprise concernée.

Il convient de rappeler que les entreprises relevant du régime de la franchise en base de TVA, qui ne collectent pas de TVA, ne sont pas directement concernées par cette suppression. En revanche, dès lors qu'une entreprise dépasse les seuils de franchise ou a volontairement opté pour la collecte de TVA, elle devra se conformer au régime réel normal à partir du 1er janvier 2027. Pour toute situation particulière, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable.

Pourquoi cette suppression tombe au mauvais moment pour les petites entreprises

La suppression du RSI à la TVA intervient dans un contexte déjà chargé pour les TPE, artisans et indépendants. Rappelons que la réforme de la facturation électronique impose à toutes les entreprises, sans exception, de pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique quant à elle aux grandes entreprises et aux ETI depuis cette même date, et s'étendra aux PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Autrement dit, les petites structures font face à un double chantier : d'un côté, se préparer à émettre leurs factures via une Plateforme Agréée (PA) ou une Solution Compatible (SC) avant septembre 2027, et de l'autre, adapter leur gestion de la TVA à un rythme déclaratif plus soutenu dès janvier 2027. Ces deux réformes se chevauchent dans le temps et exigent une mise à niveau des outils, des processus et des compétences.

La bonne nouvelle est que ces deux évolutions peuvent se renforcer mutuellement si elles sont bien anticipées. Un logiciel de facturation électronique conforme, connecté à une Plateforme Agréée (PA) ou fonctionnant comme une Solution Compatible (SC), est précisément conçu pour automatiser la collecte et la transmission des données de TVA. Passer à des déclarations mensuelles ou trimestrielles devient alors beaucoup moins contraignant lorsque chaque facture émise ou reçue est déjà numérisée, horodatée et archivée automatiquement.

Comment se préparer dès maintenant à ce double changement

La première étape consiste à identifier votre régime actuel. Si vous relevez du RSI à la TVA, prenez contact avec votre expert-comptable pour évaluer l'impact du passage au régime réel normal sur votre trésorerie. En effet, passer de deux acomptes annuels à des déclarations mensuelles ou trimestrielles modifie le calendrier de vos décaissements de TVA, ce qui peut créer des tensions de trésorerie si vous n'y êtes pas préparé.

La deuxième étape concerne votre outil de facturation. Pour être prêt à la fois à la suppression du RSI et à l'obligation d'émission électronique au 1er septembre 2027, votre logiciel doit être capable de générer des factures au format structuré (Factur-X ou équivalent), de les transmettre via une Plateforme Agréée (PA) ou de fonctionner lui-même comme une Solution Compatible (SC), et d'extraire automatiquement les données de TVA nécessaires à vos déclarations périodiques.

Enfin, ne sous-estimez pas le délai d'adaptation. Les éditeurs de logiciels, les experts-comptables et les Plateformes Agréées (PA) seront fortement sollicités à l'approche de janvier 2027 et de septembre 2027. Les entreprises qui anticipent dès maintenant bénéficient d'un accompagnement plus serein et évitent les surcoûts liés à une migration dans l'urgence. La source officielle, impots.gouv.fr, ne précise pas encore tous les détails pratiques de la transition, et certaines modalités d'application pourraient être précisées par décret dans les prochains mois.

Ce que CashFacture prépare pour vous accompagner

CashFacture est une Solution Compatible (SC) conçue spécifiquement pour les TPE, artisans et indépendants français. Notre plateforme génère des factures au format Factur-X, les transmet aux Plateformes Agréées (PA) de vos clients et centralise l'ensemble de vos données de TVA dans un tableau de bord clair. Lorsque la suppression du RSI entrera en vigueur le 1er janvier 2027, vous disposerez déjà de tous les éléments nécessaires pour préparer vos déclarations mensuelles ou trimestrielles sans effort supplémentaire.

Nous suivons de près les publications officielles, notamment celles d'impots.gouv.fr, pour mettre à jour nos fonctionnalités en temps réel. Dès que les modalités précises de la transition post-RSI seront confirmées par l'administration fiscale, nous vous en informerons directement dans l'application et sur ce blog.