Deux régimes, deux moments pour payer la TVA
Quand vous émettez une facture, vous collectez de la TVA pour l'État. La question est : quand devez-vous la reverser ? Ça dépend de votre régime de TVA.
TVA sur les débits : vous devez la TVA dès que la facture est émise, même si votre client ne vous a pas encore payé. TVA sur les encaissements : vous ne devez la TVA que quand votre client vous a effectivement payé.
Exemple concret
Vous êtes électricien. Vous facturez 1 200 euros TTC (1 000 euros HT + 200 euros de TVA) le 15 janvier. Votre client vous paie le 28 février.
Régime sur les débits : vous devez les 200 euros de TVA en janvier (des l'émission de la facture). Régime sur les encaissements : vous devez les 200 euros de TVA en février (quand vous avez été payé).
La différence ? 45 jours de trésorerie en plus avec le régime sur les encaissements.
Quel régime pour quel métier ?
Les prestataires de services (artisans, consultants, professions libérales) sont par défaut au régime sur les encaissements. C'est généralement le plus avantageux pour la trésorerie.
Les vendeurs de biens (commerces, e-commerce) sont par défaut au régime sur les débits. Ils encaissent souvent au moment de la vente, donc la différence est minime.
Vous pouvez opter pour l'autre régime, mais réfléchissez-y bien avec votre comptable.
Comment ça se passe sur CashFacture
Lors de la création de votre compte, CashFacture vous demande votre régime de TVA. Cette information est inscrite sur chaque facture, comme l'exige la loi.
Si vous êtes au régime sur les encaissements, la mention "TVA acquittée sur les encaissements" apparaît automatiquement sur vos factures.
En pratique
- Prestataires de services : restez au régime sur les encaissements, c'est meilleur pour votre trésorerie
- Vendeurs de biens : le régime sur les débits est le défaut et convient dans la plupart des cas
- La mention du régime doit figurer sur chaque facture : CashFacture l'ajoute automatiquement
- En cas de doute, demandez à votre comptable avant de changer de régime