Les 4 taux de TVA en France
La France applique 4 taux de TVA. Le choix du bon taux dépend de votre activité et du type de prestation. Se tromper de taux, c'est s'exposer à un redressement fiscal. Alors autant bien faire dès le départ.
20% — Le taux normal
C'est le taux par défaut. Si vous ne savez pas quel taux appliquer, c'est probablement celui-la.
Exemples : consultant en informatique, agence de communication, vente de matériel électronique, prestation de conseil, nettoyage industriel, location de matériel.
10% — Le taux intermédiaire
Ce taux s'applique aux travaux dans les logements de plus de 2 ans, à la restauration sur place, aux transports de voyageurs et à l'hébergement.
Attention BTP : si vous rénovez un logement de plus de 2 ans pour un particulier, vous appliquez 10%. Mais si c'est du neuf ou un bâtiment de moins de 2 ans, c'est 20%. Et pour la fourniture de matériaux sans pose, c'est aussi 20%.
5,5% — Le taux réduit
Alimentation (hors alcool, confiserie et chocolat non noir), livres, abonnements gaz et électricité, travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage...).
Exemple concret : vous êtes boulanger ? Le pain, les viennoiseries et les pâtisseries fraiches sont à 5,5%. Mais les confiseries et le chocolat au lait sont à 20%. Les sandwiches vendus à emporter sont à 10%.
2,1% — Le taux super-réduit
Réservé à la presse, aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale et aux spectacles vivants (premières représentations).
Ce taux concerne très peu d'entreprises. Si vous êtes dans le spectacle vivant, vérifiez avec votre comptable les conditions exactes.
CashFacture applique le bon taux pour vous
Quand vous configurez votre activité sur CashFacture, le système pre-selectionne le taux de TVA adapte à votre secteur. Vous pouvez toujours le modifier ligne par ligne si une prestation spécifique à un taux différent.
Et si vous avez un doute, FELIX peut vous aider à determiner le bon taux en fonction de votre situation précise.
CashFacture applique automatiquement le bon taux TVA selon votre activité et votre contexte. Felix distingue le 5,5% du 10% selon que vous vendez en épicerie ou en salle, et gère la TVA sur encaissements pour les libéraux sans que vous ayez à y penser.
En pratique
- Configurez votre taux de TVA par défaut dans les paramètres de votre compte
- Pour le BTP : vérifiez l'age du logement AVANT de facturer (plus ou moins de 2 ans)
- Boulangerie : le pain est à 5,5%, les sandwiches à emporter à 10%, la confiserie à 20%
- En cas de doute, demandez à FELIX ou à votre comptable : un mauvais taux coûte cher