Les 4 taux de TVA en France
La France applique 4 taux de TVA. Le choix du bon taux depend de votre activite et du type de prestation. Se tromper de taux, c'est s'exposer a un redressement fiscal. Alors autant bien faire des le depart.
20% — Le taux normal
C'est le taux par defaut. Si vous ne savez pas quel taux appliquer, c'est probablement celui-la.
Exemples : consultant en informatique, agence de communication, vente de matériel électronique, prestation de conseil, nettoyage industriel, location de materiel.
10% — Le taux intermediaire
Ce taux s'applique aux travaux dans les logements de plus de 2 ans, a la restauration sur place, aux transports de voyageurs et a l'hebergement.
Attention BTP : si vous renovez un logement de plus de 2 ans pour un particulier, vous appliquez 10%. Mais si c'est du neuf ou un batiment de moins de 2 ans, c'est 20%. Et pour la fourniture de materiaux sans pose, c'est aussi 20%.
5,5% — Le taux reduit
Alimentation (hors alcool, confiserie et chocolat non noir), livres, abonnements gaz et electricite, travaux d'amelioration energetique (isolation, chauffage...).
Exemple concret : vous etes boulanger ? Le pain, les viennoiseries et les patisseries fraiches sont a 5,5%. Mais les confiseries et le chocolat au lait sont a 20%. Les sandwiches vendus a emporter sont a 10%.
2,1% — Le taux super-reduit
Reserve a la presse, aux medicaments rembourses par la Securite sociale et aux spectacles vivants (premières representations).
Ce taux concerne tres peu d'entreprises. Si vous etes dans le spectacle vivant, vérifiez avec votre comptable les conditions exactes.
CashFacture applique le bon taux pour vous
Quand vous configurez votre activite sur CashFacture, le systeme pre-selectionne le taux de TVA adapte a votre secteur. Vous pouvez toujours le modifier ligne par ligne si une prestation specifique a un taux different.
Et si vous avez un doute, FELIX peut vous aider a determiner le bon taux en fonction de votre situation precise.
CashFacture applique automatiquement le bon taux TVA selon votre activite et votre contexte. Felix distingue le 5,5% du 10% selon que vous vendez en epicerie ou en salle, et gère la TVA sur encaissements pour les liberaux sans que vous ayez a y penser.
En pratique
- Configurez votre taux de TVA par defaut dans les parametres de votre compte
- Pour le BTP : vérifiez l'age du logement AVANT de facturer (plus ou moins de 2 ans)
- Boulangerie : le pain est a 5,5%, les sandwiches a emporter a 10%, la confiserie a 20%
- En cas de doute, demandez a FELIX ou a votre comptable — un mauvais taux coute cher