Si vous êtes plombier, électricien, maçon, carreleur ou tout autre artisan du bâtiment, vous avez probablement entendu parler de l'autoliquidation de TVA. Et vous avez peut-être fait semblant de comprendre pour ne pas avoir l'air dépassé.
Cet article explique en langage clair ce que c'est, quand l'appliquer, et pourquoi CashFacture la gère automatiquement sans que vous ayez à y penser.
C'est quoi l'autoliquidation de TVA dans le BTP ?
Normalement, quand vous facturez un client, vous ajoutez la TVA sur votre facture. Vous collectez cette TVA, puis vous la reversez à l'État.
L'autoliquidation, c'est l'inverse : c'est votre client qui déclare et paye la TVA à votre place. Vous, vous n'en mettez pas sur votre facture.
Résultat : votre facture indique « TVA autoliquidée, article 283-2 du CGI » à la place d'un montant de TVA.
Quand appliquer l'autoliquidation ?
L'autoliquidation s'applique quand vous intervenez en sous-traitance sur des travaux de bâtiment et que votre client, l'entreprise principale, est un professionnel assujetti à la TVA.
Elle ne s'applique pas quand :
- Votre client est un particulier
- Votre client est en franchise de TVA
- Vous travaillez en direct pour le maître d'ouvrage, sans être sous-traitant
Ce qui se passe si vous vous trompez
Si vous mettez de la TVA sur une facture qui devrait être en autoliquidation : votre facture est non conforme. Votre client peut refuser de la payer. Et une fois la facture électronique obligatoire pour vous (émission dès le 1er septembre 2027 pour les TPE), une facture non conforme pourra être sanctionnée : 50 euros par facture.
Si vous oubliez de mettre la TVA sur une facture qui devrait en comporter : vous avez sous-déclaré. Un redressement fiscal est possible.
C'est exactement le genre d'erreur que la facture électronique rend visible : les contrôles de format se font désormais au moment où la facture circule, plus des mois après.
Comment CashFacture gère cela
Quand vous créez une facture dans CashFacture, FELIX analyse :
- Votre code NAF (secteur BTP détecté automatiquement à partir de votre SIREN)
- Le statut de votre client (professionnel ou particulier, avec ou sans TVA)
- La nature de la prestation
Si les conditions sont réunies, FELIX applique automatiquement l'autoliquidation avec la mention légale correcte. Vous n'avez pas besoin de connaître l'article 283-2 du CGI.
La retenue de garantie, l'autre spécificité du BTP
Dans certains marchés, votre client peut retenir 5 % de votre facture pendant un an. C'est la retenue de garantie.
CashFacture gère ce flux : facture initiale avec la retenue indiquée, puis facture de libération de retenue un an plus tard. Tout est tracé.
Cas concret
Yanis, plombier sous-traitant pour des entreprises générales
La situation
Il facturait avec de la TVA les chantiers en sous-traitance, ses clients lui renvoyaient les factures pour correction, et il refaisait le calcul à la main à chaque fois.
Le resultat avec CashFacture
Avec CashFacture, l'autoliquidation et la mention de l'article 283-2 sont appliquées automatiquement quand les conditions sont réunies, et la retenue de garantie est suivie jusqu'à sa libération.
En pratique
- Vous créez votre compte CashFacture et entrez votre SIREN
- FELIX détecte votre secteur BTP et configure automatiquement vos règles de TVA
- À chaque facture, vous indiquez si votre client est professionnel ou particulier
- CashFacture applique les bonnes règles : autoliquidation, retenue de garantie, mentions légales
Questions frequentes
Quelle mention doit figurer sur une facture en autoliquidation ?
La facture ne comporte pas de TVA et doit porter la mention « TVA autoliquidée » avec le renvoi à l'article 283-2 du CGI. Le montant est indiqué hors taxes, et c'est votre client qui déclare la TVA.
L'autoliquidation s'applique-t-elle si je travaille directement pour un particulier ?
Non. L'autoliquidation dans le bâtiment vise les travaux réalisés en sous-traitance pour une entreprise assujettie à la TVA. Pour un particulier, vous facturez la TVA normalement, au taux applicable aux travaux concernés.
Que risque-t-on en cas d'erreur de TVA sur une facture BTP ?
Une facture avec de la TVA là où l'autoliquidation s'impose est non conforme et peut être refusée par le client. À l'inverse, oublier la TVA due expose à un redressement. À partir de septembre 2027, une facture non conforme expose aussi à 50 euros d'amende par facture.
Comment gérer la retenue de garantie ?
La retenue, souvent de 5 pour cent pendant un an, doit apparaître sur la facture initiale puis faire l'objet d'une facture de libération à l'échéance. CashFacture suit les deux étapes, avec les formules START 9 euros, ESSENTIEL 29 euros et PRO 59 euros par mois, essai 7 jours (carte requise).
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Pour aller plus loin
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