L'e-reporting explique simplement pour les TPE

Deux mots qu'on confond tout le temps

La réforme parle de facturation électronique et d'e-reporting, et beaucoup de dirigeants mélangent les deux. Pourtant, ce sont bien deux mecanismes différents, avec des rôles distincts.

La facture électronique, c'est l'échange d'une facture entre deux entreprises françaises au format structure. L'e-reporting, ce serait plutôt la transmission à l'administration d'informations sur certaines opérations, sans qu'une facture électronique circule forcément entre les parties.

La facture électronique : entre professionnels français

Quand vous vendez à une autre entreprise établie en France, la règle est celle de la facture électronique : le document part au format structure, via le circuit officiel, et l'information de TVA remonte automatiquement.

C'est le cas le plus courant pour une TPE qui travaille avec d'autres professionnels : artisans, commerçants et prestataires de services qui se facturent entre eux.

Dans ce schéma, vous n'avez rien de spécial à déclarer en plus : la remontée de l'information vers l'administration se fait au moment ou la facture circule. C'est le mécanisme le plus automatique de la réforme, celui qui vous demande le moins d'efforts.

L'e-reporting : ce qui échappe à la facture entre pros

Certaines opérations ne rentrent pas dans le cadre de la facture électronique entre professionnels français. C'est notamment le cas des ventes aux particuliers, et des opérations avec des clients ou fournisseurs établis à l'étranger.

Pour ces opérations, l'administration devrait attendre non pas la facture elle-même, mais un compte rendu des données : montants, TVA, nature de l'opération. C'est ce que l'on appelle l'e-reporting. Les modalités précises seront confirmées par les textes officiels.

Un exemple simple : un commerçant qui vend surtout à des particuliers ne ferait pas une facture électronique pour chaque client, mais devrait transmettre periodiquement une synthèse de ses encaissements. C'est de l'e-reporting.

Qui est concerné, et dans quel cas

Presque toutes les entreprises sont potentiellement concernées par au moins l'un des deux mecanismes. Si vous ne vendez qu'a des professionnels français, la facture électronique suffira dans la plupart des cas.

Si vous vendez à des particuliers, ou à l'international, le volet e-reporting devrait vous concerner en plus. Beaucoup de TPE combineront les deux selon leur clientèle.

Prenez le cas d'un artisan qui pose des cuisines : s'il facture une entreprise, c'est de la facture électronique ; s'il facture un particulier, cela releverait de l'e-reporting. Le même professionnel peut donc jongler entre les deux au fil de ses chantiers, sans avoir à y penser si son outil s'en charge.

Ce que ça change pour vous, en pratique

La bonne nouvelle, c'est qu'un bon outil gère les deux sans vous demander de trier vous-même. Il reconnaît la nature de chaque opération, vente à un pro français, à un particulier ou à l'étranger, et prépare la transmission adaptée.

Chez CashFacture, la distinction se fait en coulisses. Vous saisissez vos ventes normalement ; le système oriente chaque opération vers le bon canal et prépare les données à transmettre. Vous n'avez pas à devenir specialiste de la réglementation pour être en règle.