L'e-reporting explique simplement pour les TPE

Deux mots qu'on confond tout le temps

La réforme parle de facturation électronique et d'e-reporting, et beaucoup de dirigeants melangent les deux. Pourtant, ce sont bien deux mecanismes differents, avec des roles distincts.

La facture électronique, c'est l'echange d'une facture entre deux entreprises francaises au format structure. L'e-reporting, ce serait plutot la transmission a l'administration d'informations sur certaines operations, sans qu'une facture électronique circule forcement entre les parties.

La facture électronique : entre professionnels francais

Quand vous vendez a une autre entreprise etablie en France, la regle est celle de la facture électronique : le document part au format structure, via le circuit officiel, et l'information de TVA remonte automatiquement.

C'est le cas le plus courant pour une TPE qui travaille avec d'autres professionnels : artisans, commercants et prestataires de services qui se facturent entre eux.

Dans ce schema, vous n'avez rien de special a declarer en plus : la remontee de l'information vers l'administration se fait au moment ou la facture circule. C'est le mecanisme le plus automatique de la réforme, celui qui vous demande le moins d'efforts.

L'e-reporting : ce qui echappe a la facture entre pros

Certaines operations ne rentrent pas dans le cadre de la facture électronique entre professionnels francais. C'est notamment le cas des ventes aux particuliers, et des operations avec des clients ou fournisseurs etablis a l'etranger.

Pour ces operations, l'administration devrait attendre non pas la facture elle-meme, mais un compte rendu des donnees : montants, TVA, nature de l'operation. C'est ce que l'on appelle l'e-reporting. Les modalites precises seront confirmees par les textes officiels.

Un exemple simple : un commercant qui vend surtout a des particuliers ne ferait pas une facture électronique pour chaque client, mais devrait transmettre periodiquement une synthese de ses encaissements. C'est de l'e-reporting.

Qui est concerne, et dans quel cas

Presque toutes les entreprises sont potentiellement concernees par au moins l'un des deux mecanismes. Si vous ne vendez qu'a des professionnels francais, la facture électronique suffira dans la plupart des cas.

Si vous vendez a des particuliers, ou a l'international, le volet e-reporting devrait vous concerner en plus. Beaucoup de TPE combineront les deux selon leur clientele.

Prenez le cas d'un artisan qui pose des cuisines : s'il facture une entreprise, c'est de la facture électronique ; s'il facture un particulier, cela releverait de l'e-reporting. Le meme professionnel peut donc jongler entre les deux au fil de ses chantiers, sans avoir a y penser si son outil s'en charge.

Ce que ca change pour vous, en pratique

La bonne nouvelle, c'est qu'un bon outil gere les deux sans vous demander de trier vous-meme. Il reconnait la nature de chaque operation, vente a un pro francais, a un particulier ou a l'etranger, et prepare la transmission adaptee.

Chez CashFacture, la distinction se fait en coulisses. Vous saisissez vos ventes normalement ; le systeme oriente chaque operation vers le bon canal et prepare les donnees a transmettre. Vous n'avez pas a devenir specialiste de la reglementation pour etre en regle.