Conditions générales de vente (CGV) et facture en 2026 : ce qu'une TPE doit prévoir

La réponse en bref

Les conditions générales de vente (CGV), c'est le contrat de base entre toi et ton client : elles fixent les règles du jeu avant même la vente. Pour une TPE ou un indépendant, elles doivent au minimum prévoir le prix et ses modalités, les délais de paiement, les pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, et souvent une clause de réserve de propriété. Tes CGV ne remplacent pas ta facture, elles la completent : la facture applique concrètement ce que les CGV ont annonce. Le plus simple, c'est de rattacher tes CGV à tes devis et de laisser un logiciel comme CashFacture reprendre automatiquement ces mentions sur chaque facture, des 9 euros par mois.

A quoi servent vraiment les CGV

Les CGV posent le cadre de ta relation commerciale. Elles disent comment tu vends, à quel prix, dans quels délais, et ce qui se passe si ça coince. Pour un client professionnel, tu dois pouvoir les communiquer des qu'il te les demande, c'est une obligation. Pour un client particulier, elles restent fortement recommandées parce qu'elles te protegent en cas de désaccord.

L'intérêt, c'est qu'une fois tes CGV écrites et acceptées, tu n'as plus à renégocier les bases à chaque commande. Le client sait à quoi s'attendre, et toi tu as un document sur lequel t'appuyer si un litige arrive. C'est un peu ta ceinture de sécurité commerciale : tu espérés ne jamais t'en servir, mais tu es bien content de l'avoir le jour ou ça dérape.

Les mentions clés à ne pas oublier

Commence par le prix et ses modalités : tarifs, remises éventuelles, conditions de facturation. Enchaîne avec les délais de paiement : précise clairement sous combien de jours ton client doit régler, par exemple à réception ou à 30 jours. C'est ce délai qui déclenchera tes droits en cas de retard.

Prévois ensuite les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, dues des qu'un client professionnel paie en retard. Ajoute, si ton activité le justifie, une clause de réserve de propriété : elle te permet de rester proprietaire des biens livres tant qu'ils ne sont pas integralement payes. Cette clause peut te sauver la mise si un client fait défaut. Selon ton métier, tu peux aussi prévoir les conditions de livraison, de retour, ou de garantie.

CGV et mentions de facture : comment ça s'articule

Il ne faut pas opposer CGV et facture, elles travaillent ensemble. Les CGV annoncent les règles, la facture les applique noir sur blanc. Par exemple, le délai de paiement et le taux des pénalités de retard que tu as fixes dans tes CGV doivent aussi apparaître sur chaque facture : ce sont des mentions obligatoires. Idem pour l'indemnité forfaitaire de 40 euros.

Autrement dit, tes CGV et tes factures doivent raconter la même histoire. Si tes CGV disent 30 jours et que ta facture dit 15 jours, tu crées de la confusion et tu affaiblis ta position en cas de litige. L'idéal, c'est que ces mentions soient reprises automatiquement partout, pour ne jamais avoir à les recopier à la main. Un logiciel de facturation bien pense s'occupe de cette cohérence à ta place.

Rattacher tes CGV à tes devis et factures

Le bon réflexe, c'est de faire accepter tes CGV le plus tôt possible, idealement au moment du devis. Quand ton client signe ou valide le devis, il accepté aussi les CGV qui y sont rattachées. Tu as ainsi une preuve d'acceptation propre, bien avant la facture. Ensuite, ta facture reprend les mêmes bases : prix, délais, pénalités, tout est aligne.

CashFacture, une Solution Compatible (SC) raccordée à une plateforme agréée immatriculée DGFiP, te permet de garder cette cohérence sans y penser. Tes devis et tes factures Factur-X reprennent les mêmes mentions, et le passage du devis à la facture se fait proprement. Tu peux vérifier qu'une facture sort bien conforme sur /tester-ma-facture avant de te lancer. Et si tu hesites encore sur l'outil à choisir, la page Comment choisir son logiciel de facturation électronique en 2026 t'aide à comparer sans te noyer.

Le cas des métiers de la gestion et du secrétariat

Si tu partages ton temps entre plusieurs clients, comme dans le secrétariat administratif, des CGV claires t'évitent des discussions sans fin sur les tarifs horaires, les dépassements ou les délais de règlement. Tu poses les règles une fois, tu t'y tiens, et tu factures serein. La page /metier/secretaire-administrative montre comment structurer tout ça quand tu jongles avec plusieurs missions en même temps.

Reste mesure : des CGV solides ne remplacent pas une bonne relation client, elles la securisent. Ecris-les simplement, dans un langage que ton client comprend, et mets-les à jour quand ton activité évolue. Tu peux ensuite tout centraliser dans CashFacture et démarrer avec l'essai gratuit 7 jours depuis /inscription, puis comparer les formules sur /tarifs.