Organismes de formation : facturation Qualiopi et conformité 2026

Qualiopi et facturation : deux obligations qui se croisent

En tant qu'organisme de formation certifie Qualiopi, vous devez deja respecter un cahier des charges strict sur vos documents (conventions, convocations, feuilles de presence, evaluations...). A partir de 2026, vos factures devront aussi etre au format électronique.

La bonne nouvelle : les deux exigences sont complementaires. Un logiciel qui gère bien l'une facilite l'autre.

Les mentions obligatoires sur une facture de formation

Une facture de formation n'est pas une facture classique. Elle doit mentionner : le numero d'activite de l'organisme (NDA), l'intitule de la formation, les dates et la duree, le nombre de stagiaires, et le cas echeant le numero de convention ou de bon de commande.

Sur CashFacture, vous configurez ces champs une fois dans vos parametres. Ils apparaissent automatiquement sur chaque facture de formation.

TVA et formation : une exoneration sous conditions

Les organismes de formation peuvent etre exoneres de TVA (article 261-4-4 du CGI) si vous avez obtenu l'attestation fiscale aupres de la DREETS.

Attention : cette exoneration n'est pas automatique avec Qualiopi. Ce sont deux demarches separees. Si vous etes exonere, la mention "TVA non applicable — article 261-4-4 du CGI" doit figurer sur vos factures.

CashFacture gère les deux cas : avec ou sans TVA. Vous cochez une case dans vos parametres, et c'est regle.

OPCO et subrogation de paiement

Quand un OPCO prend en charge la formation, c'est souvent lui qui paie directement l'organisme. Ca s'appelle la subrogation de paiement.

Dans ce cas, la facture est adressee a l'OPCO, pas au stagiaire ou a son employeur. CashFacture vous permet de gèrer ces cas : vous indiquez l'OPCO comme payeur, tout en gardant le stagiaire et son entreprise dans les references.

Conformite 2026 pour les organismes de formation

A partir de septembre 2026, vos factures devront etre au format Factur-X et transiter par une PDP. C'est valable aussi pour les factures adressees aux OPCO et aux entreprises.

En choisissant CashFacture des maintenant, vous prenez de l'avance sur la réforme tout en ayant un outil qui comprend les specificites de la formation professionnelle.