Qualiopi et facturation : deux obligations qui se croisent
En tant qu'organisme de formation certifiée Qualiopi, vous devez déjà respecter un cahier des charges strict sur vos documents (conventions, convocations, feuilles de présence, evaluations...). À partir de 2026, vos factures devront aussi être au format électronique.
La bonne nouvelle : les deux exigences sont complémentaires. Un logiciel qui gère bien l'une facilite l'autre.
Les mentions obligatoires sur une facture de formation
Une facture de formation n'est pas une facture classique. Elle doit mentionner : le numéro d'activité de l'organisme (NDA), l'intitule de la formation, les dates et la durée, le nombre de stagiaires, et le cas échéant le numéro de convention ou de bon de commande.
Sur CashFacture, vous configurez ces champs une fois dans vos paramètres. Ils apparaissent automatiquement sur chaque facture de formation.
TVA et formation : une exonération sous conditions
Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA (article 261-4-4 du CGI) si vous avez obtenu l'attestation fiscale auprès de la DREETS.
Attention : cette exonération n'est pas automatique avec Qualiopi. Ce sont deux démarches séparées. Si vous êtes exonéré, la mention "TVA non applicable, article 261-4-4 du CGI" doit figurer sur vos factures.
CashFacture gère les deux cas : avec ou sans TVA. Vous cochez une case dans vos paramètres, et c'est règle.
OPCO et subrogation de paiement
Quand un OPCO prend en charge la formation, c'est souvent lui qui paie directement l'organisme. Ça s'appelle la subrogation de paiement.
Dans ce cas, la facture est adressée à l'OPCO, pas au stagiaire ou à son employeur. CashFacture vous permet de gérer ces cas : vous indiquez l'OPCO comme payeur, tout en gardant le stagiaire et son entreprise dans les références.
Conformité 2026 pour les organismes de formation
À partir de septembre 2026, vos factures devront être au format Factur-X et transiter par une Plateforme Agréée. C'est valable aussi pour les factures adressées aux OPCO et aux entreprises.
En choisissant CashFacture dès maintenant, vous prenez de l'avance sur la réforme tout en ayant un outil qui comprend les spécificités de la formation professionnelle.
En pratique
- Configurez votre NDA (numéro d'activité) dans les paramètres CashFacture
- Vérifiez votre exonération de TVA auprès de la DREETS : c'est indépendant de Qualiopi
- Pour les factures OPCO : utilisez la fonction "payeur tiers" dans CashFacture
- Le plan Essentiel à 29 euros/mois est recommande pour les organismes de formation