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Facture électronique infirmière libérale (IDEL) 2026

2026-07-01

Facture électronique infirmière libérale (IDEL) 2026 : ce qui vous concerne vraiment

En tant qu'infirmière libérale (IDEL), la réforme de la facture électronique vous touche surtout sur un point simple : dès le 1er septembre 2026, votre entreprise doit pouvoir RECEVOIR les factures électroniques de vos fournisseurs. Vos soins remboursés par l'Assurance Maladie, eux, continuent de passer par Sesam-Vitale comme avant : ce canal n'est pas concerné par la réforme. C'est seulement quand vous facturez un autre professionnel (une clinique, un EHPAD, une consoeur) que la facture électronique B2B peut s'appliquer, si vous êtes assujettie à la TVA sur ces prestations.

Autrement dit, pas de panique. La grande majorité de votre activité (les tournées, les soins à domicile, les pansements, les prises de sang remboursés) ne change pas de circuit. Cet article vous explique, en langage simple, ce qui bouge, ce qui ne bouge pas, et comment être tranquille sans y passer vos soirées.

Comment CashFacture rend votre facture conforme
1Vous creez votre factureComme d habitude, dans CashFacture2Format Factur-X genereLe bon format legal, automatiquement3Transmission securiseeVia une plateforme agreee (PA) par l Etat4Client et DGFiP recusVotre client paye, le fisc est informe

Vous ne changez rien a vos habitudes. CashFacture s occupe du format et de la transmission.

La réforme en deux mots

La France généralise la facture électronique entre entreprises (le B2B). Concrètement, une facture papier ou un simple PDF envoyé par mail ne suffiront plus entre professionnels : la facture devra passer par une plateforme, dans un format structuré que l'administration peut lire.

Deux obligations à ne pas confondre :

  • Recevoir des factures électroniques : obligatoire pour TOUTES les entreprises dès le 1er septembre 2026, y compris la plus petite IDEL. Vos fournisseurs (matériel médical, logiciel, expert-comptable, assurance) vous enverront leurs factures par ce canal.
  • Émettre des factures électroniques : cela démarre en 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis s'applique aux TPE, PME et micro-entreprises (donc la plupart des IDEL) à partir du 1er septembre 2027.

| Ce que vous devez faire | Date qui vous concerne | | --- | --- | | Pouvoir recevoir une facture électronique | 1er septembre 2026 | | Devoir émettre vos factures électroniques (TPE/PME/micro) | 1er septembre 2027 |

Suis-je concernée en tant qu'IDEL ?

C'est la vraie question, et la réponse tient en deux cas de figure.

Vos soins remboursés : rien ne change. Les actes de soins d'une infirmière libérale sont en général exonérés de TVA (les professions médicales et paramédicales le sont) et sont remboursés via la télétransmission Sesam-Vitale à l'Assurance Maladie. Ce circuit patient / Sécurité sociale n'est PAS la facture électronique B2B de la réforme. Vous continuez vos feuilles de soins électroniques exactement comme aujourd'hui.

Vos factures à un professionnel : là, ça peut s'appliquer. Dès que vous facturez une entreprise ou une structure, la situation est différente. Quelques exemples concrets :

  • une clinique, un EHPAD ou une maison de santé qui vous rémunère pour des vacations,
  • une rétrocession d'honoraires entre consoeurs assujetties à la TVA,
  • du matériel ou des consommables que vous refacturez à une structure,
  • une prestation de coordination facturée à un cabinet.

Si vous êtes assujettie à la TVA sur ce type de prestations B2B, la réforme s'applique à ces factures-là. Beaucoup d'IDEL restent sous le régime de la franchise en base de TVA et facturent peu en B2B : dans ce cas votre exposition est faible. Mais dès qu'il y a une facture émise vers un professionnel, mieux vaut être équipée pour la produire au bon format le moment venu.

Et rappelez-vous le point qui concerne absolument tout le monde : recevoir les e-factures de vos fournisseurs dès septembre 2026. Même une IDEL 100% exonérée doit avoir un moyen de les recevoir.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

L'administration prévoit une amende de 50 euros par facture concernée en cas de manquement, plafonnée à 15 000 euros par an. Pour une IDEL, l'enjeu n'est pas de risquer une grosse sanction du jour au lendemain, mais d'éviter de se retrouver bloquée : ne pas pouvoir recevoir une facture fournisseur, ou ne pas savoir en émettre une correcte à une structure qui vous le demande. Anticiper coûte quelques minutes ; réparer dans l'urgence coûte du temps que vous n'avez pas entre deux tournées.

Vos 3 étapes pour être tranquille

  1. 1

    Faire le point sur votre activité

    Listez qui vous facture (vos fournisseurs) et qui vous facturez en dehors de l'Assurance Maladie (cliniques, consoeurs, structures). C'est ce qui détermine votre exposition réelle à la réforme.

  2. 2

    Choisir un outil qui reçoit et émet

    Équipez-vous d'une solution capable de recevoir les factures de vos fournisseurs et, le moment venu, d'émettre vos factures B2B au format attendu, sans changer votre façon de travailler avec Sesam-Vitale.

  3. 3

    Se raccorder au bon canal

    Vos factures B2B doivent transiter par une plateforme agréée (PA) immatriculée par la DGFiP. CashFacture est une Solution Compatible (SC) rattachée à une plateforme agréée, ce qui vous évite de gérer la technique.

Comment CashFacture vous aide

CashFacture est une Solution Compatible (SC) rattachée à une plateforme agréée (PA) immatriculée par la DGFiP. En clair : nous ne sommes pas nous-mêmes la plateforme officielle, mais nous nous branchons dessus pour que vos factures B2B partent et arrivent au bon format, sans que vous ayez à comprendre la mécanique.

Vous gardez votre logiciel Sesam-Vitale pour les soins remboursés. CashFacture s'occupe du reste : recevoir les factures de vos fournisseurs et produire vos factures B2B propres et conformes le jour où vous en avez besoin. Selon votre situation, une déclaration de certaines données de vos ventes (le e-reporting) pourrait aussi être requise ; nous vous guidons dessus le moment venu.

Découvrez notre solution pour le médical, consultez nos tarifs ou faites le point en 2 minutes pour tester votre obligation.

É

Cas concret

Émilie, infirmière libérale (IDEL) en zone rurale

La situation

Émilie fait 4 tournées par jour et facturait ses rares vacations à l'EHPAD du village sur un vieux modèle Word. Elle ne savait pas si la réforme la concernait, ni quoi faire de ses factures fournisseurs qui arrivaient par mail.

Le resultat avec CashFacture

En 20 minutes, elle a compris que ses soins remboursés ne changeaient pas, activé la réception des factures de ses fournisseurs, et préparé un modèle propre pour ses vacations EHPAD. Elle est prête pour 2026 et pour 2027, sans rien changer à ses tournées.

Vos questions les plus fréquentes

Questions frequentes

Mes soins remboursés par l'Assurance Maladie sont-ils concernés par la facture électronique ?

Non. Les soins remboursés passent par la télétransmission Sesam-Vitale à l'Assurance Maladie, qui n'est pas le circuit de la facture électronique B2B de la réforme. Ce canal continue comme aujourd'hui.

Dois-je faire quelque chose dès septembre 2026 ?

Oui, une chose simple : pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. Cette obligation de réception s'applique à toutes les entreprises, y compris la plus petite IDEL, dès le 1er septembre 2026.

Quand devrai-je émettre mes propres factures au format électronique ?

Pour les TPE, PME et micro-entreprises, dont la plupart des IDEL, l'obligation d'émettre démarre le 1er septembre 2027. Cela concerne vos factures vers des professionnels, pas vos soins remboursés.

Combien coûte CashFacture pour une infirmière libérale ?

Le plan START est à 9 euros par mois. Vous pouvez tester CashFacture pendant 7 jours (une carte est demandée à l'inscription) pour voir si l'outil correspond à votre activité avant de vous engager.

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