Le calendrier officiel de la réforme 2026-2027

Deux obligations à ne pas confondre : recevoir et émettre

La réforme repose sur deux mouvements distincts. Le premier, c'est la capacité à recevoir des factures électroniques. Le second, c'est l'obligation de les émettre. Ces deux volets n'arrivent pas à la même date, et c'est la source de la plupart des confusions.

Retenez ce principe : tout le monde doit pouvoir recevoir avant de devoir émettre. Il est logique que le système sache d'abord acheminer les factures vers vous avant d'exiger que vous en produisiez.

Un exemple concret : vous êtes plombier. Des septembre 2026, si un grossiste vous envoie une facture au format électronique, vous devez pouvoir la recevoir. Mais vous ne serez oblige d'émettre vos propres factures dans ce format qu'à partir de 2027. Recevoir d'abord, émettre ensuite : c'est toute la logique du calendrier.

Le 1er septembre 2026 : tout le monde doit pouvoir recevoir

A cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cela vaut pour la boulangerie du coin comme pour le grand groupe.

Concrètement, si l'un de vos fournisseurs vous adresse une facture au format électronique, vous devez pouvoir la recevoir et la traiter. Ne pas être prêt, c'est risquer de bloquer vos propres achats et votre comptabilité.

Émission : 2026 pour les grandes entreprises et ETI

Le même 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent, en plus de recevoir, commencer à émettre leurs factures au format électronique.

Cette avance de calendrier s'explique : ces structures disposent en général de services comptables et de systèmes informatiques capables d'absorber le changement plus vite. Elles ouvrent la voie pour les autres.

Émission : 2027 pour les TPE et PME

Pour les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les micro-entrepreneurs, l'obligation d'émettre des factures électroniques arrive au 1er septembre 2027.

Vous disposez donc d'une année supplémentaire par rapport aux grandes structures. Ce délai n'est pas une invitation à repousser : les entreprises qui s'y prennent tôt abordent l'échéance sans précipitation, et testent leur outil dans le calme.

Ou vous situer, et quoi faire dès maintenant

Pour savoir à quelle vague vous appartenez, un seul réflexe : identifiez votre catégorie. Si vous êtes artisan, commerçant, profession libérale ou petite société, vous relevez de la vague 2027 pour l'émission, tout en devant recevoir des 2026.

La préparation utile tient en peu de choses : disposer d'un outil capable de recevoir dès maintenant, et prévu pour émettre le moment venu. En choisissant tôt une Solution Compatible, vous cochez les deux cases d'un coup et vous n'avez plus à suivre le calendrier à la loupe.

Un dernier conseil : ne vous fiez pas à une date entendue de seconde main. Votre catégorie d'entreprise, et donc votre échéance d'émission, dépend de critères précis d'effectif et de chiffre d'affaires. En cas de doute sur votre classement, votre expert-comptable pourra vous situer sans ambiguïté.