Le calendrier officiel de la réforme 2026-2027

Deux obligations a ne pas confondre : recevoir et emettre

La réforme repose sur deux mouvements distincts. Le premier, c'est la capacite a recevoir des factures électroniques. Le second, c'est l'obligation de les emettre. Ces deux volets n'arrivent pas a la meme date, et c'est la source de la plupart des confusions.

Retenez ce principe : tout le monde doit pouvoir recevoir avant de devoir emettre. Il est logique que le systeme sache d'abord acheminer les factures vers vous avant d'exiger que vous en produisiez.

Un exemple concret : vous etes plombier. Des septembre 2026, si un grossiste vous envoie une facture au format électronique, vous devez pouvoir la recevoir. Mais vous ne serez oblige d'emettre vos propres factures dans ce format qu'a partir de 2027. Recevoir d'abord, emettre ensuite : c'est toute la logique du calendrier.

Le 1er septembre 2026 : tout le monde doit pouvoir recevoir

A cette date, toutes les entreprises assujetties a la TVA, quelle que soit leur taille, doivent etre en mesure de recevoir des factures électroniques. Cela vaut pour la boulangerie du coin comme pour le grand groupe.

Concretement, si l'un de vos fournisseurs vous adresse une facture au format électronique, vous devez pouvoir la recevoir et la traiter. Ne pas etre pret, c'est risquer de bloquer vos propres achats et votre comptabilite.

Emission : 2026 pour les grandes entreprises et ETI

Le meme 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermediaire (ETI) doivent, en plus de recevoir, commencer a emettre leurs factures au format électronique.

Cette avance de calendrier s'explique : ces structures disposent en general de services comptables et de systemes informatiques capables d'absorber le changement plus vite. Elles ouvrent la voie pour les autres.

Emission : 2027 pour les TPE et PME

Pour les tres petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les micro-entrepreneurs, l'obligation d'emettre des factures électroniques arrive au 1er septembre 2027.

Vous disposez donc d'une annee supplementaire par rapport aux grandes structures. Ce delai n'est pas une invitation a repousser : les entreprises qui s'y prennent tot abordent l'echeance sans precipitation, et testent leur outil dans le calme.

Ou vous situer, et quoi faire des maintenant

Pour savoir a quelle vague vous appartenez, un seul reflexe : identifiez votre categorie. Si vous etes artisan, commercant, profession liberale ou petite societe, vous relevez de la vague 2027 pour l'emission, tout en devant recevoir des 2026.

La preparation utile tient en peu de choses : disposer d'un outil capable de recevoir des maintenant, et prevu pour emettre le moment venu. En choisissant tot une Solution Compatible, vous cochez les deux cases d'un coup et vous n'avez plus a suivre le calendrier a la loupe.

Un dernier conseil : ne vous fiez pas a une date entendue de seconde main. Votre categorie d'entreprise, et donc votre echeance d'emission, depend de criteres precis d'effectif et de chiffre d'affaires. En cas de doute sur votre classement, votre expert-comptable pourra vous situer sans ambiguite.