Conditions Générales de Vente — Paiement NFC

Version du 27 mars 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les paiements effectués via les tags NFC CashFacture (Rail A et Rail B). Le payeur (client de l'artisan) accepte ces conditions en procédant au paiement.

2. Fonctionnement

Rail A : Le tag NFC est lié à une facture. Le scan déclenche un paiement Stripe du montant exact de la facture. Rail B : Le tag est configuré avec un montant fixe ou un lien de paiement direct.

3. Paiement et sécurité

Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI DSS Level 1). CashFacture ne stocke jamais les données de carte bancaire. Le paiement est sécurisé par authentification 3D Secure si requis par la banque du payeur.

4. Tags NFC

Les tags contiennent uniquement un UUID anonyme. Aucune donnée personnelle (nom, IBAN, numéro de carte) n'est stockée dans le tag physique. L'UUID peut être renouvelé à tout moment par le propriétaire.

5. Remboursements

Les demandes de remboursement sont à adresser directement à l'artisan émetteur de la facture. CashFacture facilite le remboursement via Stripe si l'artisan en fait la demande.

6. Contact

Pour toute réclamation : [email protected]

Dernière mise à jour : 27 mars 2026. SBS (entreprise individuelle).