Facture électronique association loi 1901 en 2026
La facture électronique pour une association loi 1901 en 2026 dépend surtout de vos activités. Si votre association a des activités lucratives assujetties à la TVA et facture des entreprises, vous êtes concernée par la réforme. Si votre association est purement non lucrative et n'émet pas de factures à des professionnels, vous n'avez presque rien à faire côté émission - mais vous devrez tout de même pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs dès le 1er septembre 2026. Ce guide simple vous aide à savoir où vous vous situez.
La réforme de la facturation électronique a été pensée pour les entreprises, mais beaucoup d'associations se demandent, à juste titre, si elles sont concernées. La réponse n'est ni "tout le monde panique" ni "les assos sont exemptées". Tout dépend de ce que fait votre structure au quotidien. Prenons le temps de le voir ensemble, tranquillement.
Vous ne changez rien a vos habitudes. CashFacture s occupe du format et de la transmission.
Mon association est-elle concernée ?
Trois questions simples permettent de savoir si vous êtes concernée par l'obligation d'émettre des factures électroniques.
- Votre association a-t-elle des activités lucratives ? Vente de prestations, buvette régulière, boutique, sponsoring, formations payantes, location de matériel... Si vous vendez des biens ou des services de façon habituelle, c'est une activité lucrative.
- Êtes-vous assujettie à la TVA ? Beaucoup d'associations profitent de la franchise ou d'exonérations liées à leur objet. Mais certaines, dès qu'elles dépassent les seuils ou par nature d'activité, deviennent assujetties à la TVA.
- Facturez-vous des professionnels (B2B) ? L'obligation d'émettre en électronique vise les échanges entre entreprises établies en France. Si vos "clients" sont des entreprises, vous entrez dans le cadre.
Si vous répondez oui à ces questions, votre association fonctionne, pour cette partie de son activité, comme une entreprise aux yeux de la loi. Vous devrez donc émettre vos factures au format électronique quand votre échéance arrive.
À l'inverse, une association purement non lucrative, non assujettie à la TVA, qui ne facture pas d'entreprises (uniquement des cotisations, des dons, des subventions), n'est pas visée par l'obligation d'émission. Mais attention : toutes les structures qui reçoivent des factures de fournisseurs professionnels devront être capables de les recevoir sous forme électronique. Ce point-là concerne quasiment tout le monde.
Voici les deux dates à retenir selon votre situation :
| Ce que vous devez faire | Date d'entrée en vigueur | | --- | --- | | Recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs | 1er septembre 2026 | | Émettre vos factures électroniques (TPE, PME, micro, petites structures) | 1er septembre 2027 |
Les grandes entreprises et ETI émettent dès 2026, mais la très grande majorité des associations est concernée par l'échéance d'émission du 1er septembre 2027. La réception, elle, est pour tout le monde dès le 1er septembre 2026.
Pourquoi ne pas attendre le dernier moment
La tentation, pour un trésorier bénévole débordé, c'est de repousser. C'est humain. Mais deux raisons poussent à s'y mettre calmement dès maintenant.
D'abord, l'amende. En cas de manquement, la loi prévoit 50 euros par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 euros par an. Pour une petite association, ce serait un coup dur totalement évitable.
Ensuite, la sérénité. Passer au format électronique, c'est aussi arrêter de bricoler des factures sur un tableur, gagner du temps sur les relances, et présenter des comptes propres à votre assemblée générale. La contrainte réglementaire devient l'occasion de mieux gérer.
Pour savoir précisément où vous en êtes, vous pouvez tester votre obligation en quelques clics.
Comment se mettre en conformité sereinement
Votre association en conformité en 4 étapes
- 1
Faites le point sur vos activités
Listez ce que votre association vend ou facture. Séparez le non lucratif (cotisations, dons, subventions) des activités lucratives assujetties à la TVA. C'est ce tri qui détermine vos obligations.
- 2
Vérifiez votre échéance
Réception des factures fournisseurs dès le 1er septembre 2026 pour tout le monde. Émission au 1er septembre 2027 pour la plupart des associations. Notez ces dates dans votre agenda de trésorerie.
- 3
Choisissez un outil adapté
Optez pour une solution simple, pensée pour les non-comptables, qui gère l'émission et la réception au bon format et se connecte à une plateforme agréée par la DGFiP.
- 4
Testez tranquillement avant l'échéance
Émettez une ou deux factures d'essai, vérifiez la réception, prenez vos repères. Mieux vaut se familiariser à froid que dans l'urgence de septembre.
CashFacture est une Solution Compatible (SC) rattachée à une plateforme agréée (PA) immatriculée par la DGFiP. Concrètement, vos factures partent au bon format et transitent par le bon canal officiel, sans que vous ayez à comprendre la mécanique technique. Le e-reporting, lorsqu'il s'applique à votre activité, pourrait également être pris en charge selon votre situation, sans démarche supplémentaire de votre part.
Un exemple concret
Cas concret
Sophie, trésorière d'une association sportive
La situation
Son association organise des stages payants et facture des entreprises locales pour du sponsoring. Elle éditait ses factures sur un tableur et redoutait la réforme, sans savoir si son asso était vraiment concernée.
Le resultat avec CashFacture
En triant ses activités, Sophie a compris que la partie sponsoring et stages, assujettie à la TVA, la rendait concernée par l'émission. Elle a mis en place une solution simple, émis ses premières factures électroniques d'essai en une soirée, et abordé son assemblée générale sereine et à jour.
Le message pour Sophie, comme pour vous, est simple : vous n'avez pas besoin d'être comptable pour être en règle. Vous avez besoin de savoir où vous vous situez et d'un outil qui fait le reste.
Découvrez notre solution associations et consultez nos tarifs : le plan START est à 9 euros par mois, avec un essai de 7 jours (carte requise) pour tester sans engagement.
Questions fréquentes
Questions frequentes
Mon association ne fait pas de bénéfices, suis-je concernée ?
Pour l'émission de factures électroniques, non, si vous n'avez aucune activité lucrative assujettie à la TVA et que vous ne facturez pas d'entreprises. En revanche, vous devrez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs dès le 1er septembre 2026, comme toutes les structures.
Quand mon association doit-elle émettre ses factures en électronique ?
Si vous êtes concernée, l'échéance d'émission est fixée au 1er septembre 2027 pour la plupart des petites structures, associations comprises. Seules les grandes entreprises et ETI émettent dès 2026.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
La loi prévoit une amende de 50 euros par facture non conforme, dans la limite de 15 000 euros par an. Pour une association, cela reste totalement évitable en s'organisant à l'avance.
Faut-il un logiciel spécial pour une association ?
Il faut une solution capable d'émettre et de recevoir au bon format et reliée à une plateforme agréée par la DGFiP. CashFacture est une Solution Compatible rattachée à une plateforme agréée immatriculée par la DGFiP, pensée pour être utilisée sans compétences comptables.
Essayez CashFacture pendant 7 jours
Creez vos factures conformes en quelques minutes. Essai 7 jours, sans engagement.
Carte bancaire requise - resiliable a tout moment.